133 - QOC 2002-386 Question de M. Christophe LEKIEFFRE à M. le Préfet de police relative aux problèmes de stationnement et de délinquance que connaît le quartier "Montorgueil-Saint-Denis" (2e)
Libellé de la question :
"Chaque jour, les habitants constatent de nombreuses infractions à la réglementation de ce quartier dont les accès sont pourtant contrôlés. Motos et voitures y stationnent à longueur de journée, les procès-verbaux à l'encontre des contrevenants sont assez peu nombreux (32 P.V. pour le mois de janvier !).
En fin de semaine, la rue Montorgueil est livrée à de véritables bandes de vendeurs à la sauvette, souvent mineurs, qui agissent, en toute impunité, sous le regard des autorités présentes mais passives.
Aujourd'hui, les Français, les Parisiens, les habitants du 2e, aspirent à retrouver un peu de tranquillité et son excédés par ces dérives. Ils réclament une stricte application des lois en vigueur.
M. Christophe LEKIEFFRE demande à M. le Préfet de police, quelles mesures seront prises afin de mettre un terme à cet état de fait et cela en faisant abstraction des échéances électorales."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je vous confirme les informations portées à votre connaissance lors de la dernière séance du Conseil de Paris relatives aux stationnements illicites de véhicules dans le quartier Montorgueil-Saint-Denis dans le 2e arrondissement.
Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1992, le quartier Montorgueil-Saint-Denis est soumis à une réglementation particulière en matière d'accès, de circulation et de stationnement des véhicules dans cette zone qui est destinée en priorité aux piétons.
Ainsi, l'accès aux voies situées à l'intérieur de ce quartier n'est autorisé, en permanence, qu'aux véhicules de secours, aux véhicules des services publics, aux taxis, aux véhicules des riverains ainsi qu'à ceux disposant d'un droit d'usage sur une place de parking ou de garage.
S'agissant des véhicules de livraisons, les opérations de manutention sont autorisées le matin entre 5 heures et 10 heures, et l'après-midi entre 13 heures 30 et 15 heures 30, la durée de chacune de ces opérations ne pouvant excéder 45 minutes.
Les accès à la zone piétonne du quartier Montorgueil-Saint-Denis sont actuellement contrôlés par un dispositif électronique géré par un poste central.
Du personnel spécialisé, composé d'effectifs de police et d'agents de surveillance de la Ville de Paris, a été spécialement affecté à la surveillance de ce secteur afin de pallier les limites de ce système. En effet, celui-ci ne permet pas de lutter contre les pénétrations abusives de véhicules qui profitent du passage des véhicules autorisés pour accéder aux différents sites, ni de lutter contre le stationnement prolongé de véhicules au-delà du temps imparti.
De plus, chaque dysfonctionnement du système de filtrage fait l'objet d'un avis en temps réel au personnel de la Mairie de Paris chargé de la maintenance de ce dispositif, afin de réduire au maximum les possibilités d'intrusion pendant le temps de la panne.
L'action de surveillance toute particulière mise en place sur le site, ainsi que la forte mobilisation des services de police locaux ont permis d'établir, pour le mois de mars 2002, 7.500 procès-verbaux pour stationnements illicites.
S'agissant des problèmes de ventes à la sauvette, je puis vous indiquer que les effectifs de police s'attachent, au cours de leurs patrouilles, à vérifier la détention, par les marchands présents sur la voie publique, d'un document attestant la délivrance d'une autorisation par les services de la Mairie de Paris.
A défaut, une contravention de 4e classe est établie, en application de l'article R. 644-3 du Code pénal, et les marchandises proposées à la vente sont confisquées.
C'est ainsi que dans le quartier Montorgueil-Saint-Denis, 38 procédures ont été établies depuis le début de l'année 2002.
Par ailleurs, je suis en mesure de vous préciser que toutes les personnes mises en cause étaient majeures.
Je puis vous assurer que les services de police sont particulièrement sensibilisés aux difficultés évoquées et que les instructions ont été renouvelées pour que les surveillances et les contrôles soient poursuivis."
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Nous en avons terminé avec les questions orales.
